04-05-2014, 20:21:09
Dixit Cptcook56:
"a part que la jurisprudence est en faveur des automobiliste et que même teinté en noir carbone a l'avant le verbalisé a ete relaxé par la cour d'appel et de cassation la seule a ne pouvoir recevoir aucun adh est le pare brise donc normalement la vignette d'assurance et le contrôle technique ne devrait pas être collé sur le parebrise
j'ai la jurisprudence je fais en faire un pdf que je posterais ici même prochainement"
CPT a raison , Normalement aucun fanion , ni vignette , ou quoi que ce soit d'autre ne doit obturer la visibilité que ce soit frontalement , latéralement , et derrière , de ce fait que vous mettiez ne serait-ce que des pares soleil amovibles pour les minos à l'arrière ou sur la lunette arrière de votre véhicule ,vous êtes répréhensible envers la loi, or il y a jurisprudence car depuis l'existence de la vignette auto a apposer sur le par brise ainsi que l'assurance puis du contrôle technique, l'état a lui même "obligé" les automobilistes à se mettre hors la loi.
De ce fait devant un tribunal , la condamnation sera caduque , la seule chose c'est que pour apposer un refus vous serez obligé de payer la dite amende afin de réfuter cette dernière , et qu'elle vous soit remboursée aprés jugement.
C'est contradictoire mais c'est comme ça.
Que d'argent jeter par les fenêtres par nos chers bureaucrates.
"a part que la jurisprudence est en faveur des automobiliste et que même teinté en noir carbone a l'avant le verbalisé a ete relaxé par la cour d'appel et de cassation la seule a ne pouvoir recevoir aucun adh est le pare brise donc normalement la vignette d'assurance et le contrôle technique ne devrait pas être collé sur le parebrise
j'ai la jurisprudence je fais en faire un pdf que je posterais ici même prochainement"
CPT a raison , Normalement aucun fanion , ni vignette , ou quoi que ce soit d'autre ne doit obturer la visibilité que ce soit frontalement , latéralement , et derrière , de ce fait que vous mettiez ne serait-ce que des pares soleil amovibles pour les minos à l'arrière ou sur la lunette arrière de votre véhicule ,vous êtes répréhensible envers la loi, or il y a jurisprudence car depuis l'existence de la vignette auto a apposer sur le par brise ainsi que l'assurance puis du contrôle technique, l'état a lui même "obligé" les automobilistes à se mettre hors la loi.
De ce fait devant un tribunal , la condamnation sera caduque , la seule chose c'est que pour apposer un refus vous serez obligé de payer la dite amende afin de réfuter cette dernière , et qu'elle vous soit remboursée aprés jugement.
C'est contradictoire mais c'est comme ça.
Que d'argent jeter par les fenêtres par nos chers bureaucrates.
Avant ,S40 2002 1.9D 115 CH Titanium 173000 KM et des poussières.
Maintenant, XC70 , définitivement addict à volvo.