question xenon

[fab240]

..../....
c'est donc autorisé sur nos auto
..../....

Sauf que cet annexe au règlement n° 48, annexé à l'accord de Genève du 20/3/1958
n'est qu'un référentiel européen non transcrit en droit francais

Donc comme indiqué en commentaire de mon post d'hier c'est le code de la route qui prime,
ce qui n'empêche un certain nombre d'y faire référence à tort......, d'où la confusion actuelle.

En cas de problème un juge statuera en regard du seul code la route, d'où le communiqué du fabricant Hella,
qui tient à se prémunir de toute future action en justice...., de la part de ses clients.

ah oui..., je sais bien..., le droit cela a toujours du mal à rentrer....