Nouvautés Controle Technique 2012

[fab240]

Cela peut être une vision du contrôle technique automobile, mais en matière de vérification technique réglementée l'affaire n'est pas si simple....

Et d'un le travail individuel peut mettre en jeu, l'agrément collectif, l'organisme certificateur pouvant débouler dans n'importe quel centre de contrôle à l'improviste,
et d'autre part, le technicien vérificateur technique engage sa responsabilité civile (RC) et pénale en regard du véhicule vérifié....,

hors si la RC peut se partager ou être 100 % prise en charge par une assurance, en matière pénale (*) il en va toutefois autrement
puisqu'il s'agit alors d'une responsabilité cumulative, dès lors le juge allant chercher après enquête la part de responsabilité de chaque individu en regard du délit commis,
et tu ne trouveras aucune assurance pour prendre en compte l'aspect incarcération ou financier résultant d'une condamnation pénale

(*) Cas des condamnations pour mise(s) en danger d'autrui, homicide(s) involontaire(s) et/ou blessure(s) involontaire(s), pouvant résulter d'un contrôle technique mal fait.....

Donc en fait si localement et ponctuellement on peut subir le travail indélicat d'un individu, globalement la filière tient la route,
les brebis galeuses s'éliminant d'elles même, surtout en ces temps où les gens n'hésitent plus à porter plainte.

Quant aux choix des points de contrôle technique, ils visent non seulement à la sécurité, mais aussi à vérifier le fonctionnement et l'état global d'entretien du véhicule,
à la fois pour un acheteur potentiel, un vendeur éventuel ou bien encore un assureur. Vouloir cantonner ce type de contrôle sous le seul aspect "sécurité",
serait nié l'évolution actuelle du marché de l'automobile d'occasion et de ses acteurs, acheteurs comme vendeurs ou bien prestataires de service...