26-11-2012, 15:24:03
Salut à tous,
je souhaite me dispenser du logo de mon département sur mes nouvelles plaques, (ainsi que du "F"). On est bien d'accord qu'avec le nouveau SIV le n° de département ne fait plus partie de l'identification du véhicule. Comme cette "réforme" a préoccupé la France entière pendant des mois, on lit un peu partout, et les vendeurs de plaques chez qui on se renseigne nous le disent aussi : "ah ben oui mais c'est quand même obligatoire, faut mettre le n° d'un département mais vous avez le choix du n°".
Ce que je trouve complètement con. Un truc qui ne sert pas à l'identification du véhicule serait quand même obligatoire tout en ayant le choix du n° ?? C'est quoi ce binz ?
Je pense que les vendeurs ont en fait en stock leurs plaques avec les n° de département et puis c'est tout, et ne souhaitent pas proposer autre chose.
Donc, voici, me semble t-il, le texte qui fait référence (si vous trouvez plus officiel ou s'il a subit depuis des mises à jour, merci de l'indiquer, perso j'ai rien trouvé) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402
Où il est dit, donc (cf les beaux dessins du ministere à la fin), que pour les n° du nouveau SIV, seul le "F" est obligatoire.
That's all.
je souhaite me dispenser du logo de mon département sur mes nouvelles plaques, (ainsi que du "F"). On est bien d'accord qu'avec le nouveau SIV le n° de département ne fait plus partie de l'identification du véhicule. Comme cette "réforme" a préoccupé la France entière pendant des mois, on lit un peu partout, et les vendeurs de plaques chez qui on se renseigne nous le disent aussi : "ah ben oui mais c'est quand même obligatoire, faut mettre le n° d'un département mais vous avez le choix du n°".
Ce que je trouve complètement con. Un truc qui ne sert pas à l'identification du véhicule serait quand même obligatoire tout en ayant le choix du n° ?? C'est quoi ce binz ?
Je pense que les vendeurs ont en fait en stock leurs plaques avec les n° de département et puis c'est tout, et ne souhaitent pas proposer autre chose.
Donc, voici, me semble t-il, le texte qui fait référence (si vous trouvez plus officiel ou s'il a subit depuis des mises à jour, merci de l'indiquer, perso j'ai rien trouvé) : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402
Où il est dit, donc (cf les beaux dessins du ministere à la fin), que pour les n° du nouveau SIV, seul le "F" est obligatoire.
That's all.
Actuelles : 745 2.0 8s (1988), 245 B19 carbu (1980)
Ex: 854 2.5 20s BVA (1994), 480es B17E, 855 2.0 20s (1994), 244 B19 carbu (1980), V40 2.0, Saab 900ng (1996)...