09-04-2007, 12:28:52
En principe, le vendeur, soit particulier ou professionel, existe puisque si vous souhaitez acheter un véhicule en Suisse (par exemple) vous rencontrez en personne le propriétaire(vendeur) de votre future acquisition. Jusque là on est d'accord. Lors de la transaction il doit vous remettre l'acte de vente, la facture, la carte grise=certificat d'immatriculation, certificat de non gage si cela existe dans le pays susvisé, le document EUR1 obligatoire sans ce document la vente ne peut pas se faire. Pour ce document, l'actuelle propriétaire doit l'obtenir aux douanes Suisse de son canton. A partir de tous ces documents, la vente de ce véhicule à l'exportation est légale.
Petit Rappel: lorque vous avez acheté votre voiture en Suisse vous devez acheter des nouvelles plaques d'immatriculations Suisses et incluant une souscription d'assurance valables 20 jours (assurance et plaques) aux services d'immatriculation du Canton.
Après ces démarches, vous devez aller à la frontière Franco-Suisse aux douanes afin de déclarer l'importation de ce véhicule sur le sol français. Vous vous acquiterez de la TVA 19.6% en fonction de la facture du véhicule. On vous remettra le document officiel R486 (je crois??). Si votre véhicule à plus de 5 ans, n'oubliez pas d'effectuer un contrôle technique à votre charge. A partir de là vous aurez tous les documents légaux afin d'immatriculer votre nouveau véhicule à la préfecture de votre département.
Pour les pays la CEE: même démarche sans le docuemnt EUR1 et le changement des plaques. Il suffit de prévenir son assurance et assurer son nouveau véhicule avec les plaques du pays étrangère afin de rapatrier en France le dit véhicule. Ensuite vous faites les démarches légaux auprès de la Préfecture pour immatriculer: avec le CT (si véhicule plus de 5 ans et tjrs à votre charge), l'ancienne carte grise, le certificat des mines (c'est plus rapide et moins cher que de demander au constructeur) l'acte de vente. La facture est optionnelle mais faites vous en une, c'est mieux.
Petit Rappel: lorque vous avez acheté votre voiture en Suisse vous devez acheter des nouvelles plaques d'immatriculations Suisses et incluant une souscription d'assurance valables 20 jours (assurance et plaques) aux services d'immatriculation du Canton.
Après ces démarches, vous devez aller à la frontière Franco-Suisse aux douanes afin de déclarer l'importation de ce véhicule sur le sol français. Vous vous acquiterez de la TVA 19.6% en fonction de la facture du véhicule. On vous remettra le document officiel R486 (je crois??). Si votre véhicule à plus de 5 ans, n'oubliez pas d'effectuer un contrôle technique à votre charge. A partir de là vous aurez tous les documents légaux afin d'immatriculer votre nouveau véhicule à la préfecture de votre département.
Pour les pays la CEE: même démarche sans le docuemnt EUR1 et le changement des plaques. Il suffit de prévenir son assurance et assurer son nouveau véhicule avec les plaques du pays étrangère afin de rapatrier en France le dit véhicule. Ensuite vous faites les démarches légaux auprès de la Préfecture pour immatriculer: avec le CT (si véhicule plus de 5 ans et tjrs à votre charge), l'ancienne carte grise, le certificat des mines (c'est plus rapide et moins cher que de demander au constructeur) l'acte de vente. La facture est optionnelle mais faites vous en une, c'est mieux.
S90 3.0l 24V BA 189000Km -1997- GPL