Importation de vehicule venat de l'europe et de suisses

[peyo64]

j'ai eu l'info pour le luxembourg.
donc, certificat de conformité européen, acte de vente, certificat de non gage et carte grise.
passant par un pro, un quittus fiscal a demander au centre des impots.

apres etre passé sur services public.fr, j'ai pus lire que tout vehicule de la zone euro est soumis au memes prescriptions.

Pour tous les pays de la CEE il faut:
Certificat de conformité européen via le constructeur ou les mines de votre ville afin d'identifier le véhicule.
L'acte de vente,
Certificat de non gage (provenant du vendeur)
L'ancienne carte grise (provenant du vendeur)
Sans compter le contrôle technique en fonction de l'ancienneté du modèle. (5 ans)

Pour la Suisse il faut
Les mêmes que la CEE et
Le document EUR1 venant du vendeur (obligatoire) afin de s'acquitter de la TVA aux douanes française qui vont vous remettre le document officiel(R486 je crois??) dans le but d'immatriculer le véhicule à la préfecture de votre département. Sans ce document c'est impossible.