12-12-2012, 18:33:26
Salut,
Sauf assuré en collection (+de 20ans), c'est la merde.
La seul façon de se passer du logo de région c'est d'avoir l’identifiant de Mayotte.
Pour le reste sur le site de la préfecture c'est clair.
En cas de non conformité c'est une amande de 4e classe et ca c'est pas class.(jusqu'a 750euro)
Pour info :
La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.
Le lien http://vosdroits.service-public.fr/parti...0319.xhtml
Sauf assuré en collection (+de 20ans), c'est la merde.
La seul façon de se passer du logo de région c'est d'avoir l’identifiant de Mayotte.
Pour le reste sur le site de la préfecture c'est clair.
En cas de non conformité c'est une amande de 4e classe et ca c'est pas class.(jusqu'a 750euro)
Pour info :
La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.
Le lien http://vosdroits.service-public.fr/parti...0319.xhtml