27-11-2012, 10:23:21
(27-11-2012, 08:27:45)Olive 244 T a écrit : Selon l'arrêté du 09 Fév 2009, l'identifiant territorial comporte obligatoirement le logo de région et le département (au choix, d'origine ou non) sur les plaques SIV.
SAUF cyclomoteurs, "véhicules en transit temporaire", et "véhicules de collection" (30 ans au moins).
Justement...
Il y a ambigüité sur cet article 9.
Il n'est pas dit que la plaque doit comporter OBLIGATOIREMENT un identifiant territorial, il est dit que l'identifiant territorial doit comporter OBLIGATOIREMENT le logo officiel d'une région, ça n'est pas la même chose - cet article vise à éliminer les logos fantaisistes (tête de mort, logo de l'OM... ou de l'ASM !). Ca sous-entend "si il y a un logo territorial". Ca laisse donc la possiblité de ne pas en avoir.
Alors que l'article 8, lui, ne laisse aucun doute : la mention "F" est OBLIGATOIRE.
Bon vous me direz qu'il est difficile de faire de la sémantique avec un pandore au bord de la route, mais quand même...
Je pense que si on se fait cheviller pour absence de logo régional, c'est parfaitement contestable.
En tout cas je n'en mettrai pas. Reste à trouver le fournisseur...
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Actuelles : 745 2.0 8s (1988), 245 B19 carbu (1980)
Ex: 854 2.5 20s BVA (1994), 480es B17E, 855 2.0 20s (1994), 244 B19 carbu (1980), V40 2.0, Saab 900ng (1996)...